Face à l’inquiétude notamment des petites entreprises sur leur obligation de s’équiper de logiciels antifraude à compter du 1er janvier 2018, le ministre de l’action et des comptes publics promet des assouplissements. Nouvelle obligation à compter du...
Bons de commande, factures et autres conditions générales de vente obéissent à des règles strictes qui, lorsqu’elles ne sont pas respectées, peuvent parfois conduire à des sanctions pénales. Les mentions à faire figurer dans vos documents. Le b...
La gestion des notes de frais demande du temps et des moyens. Aussi, de nombreuses entreprises n’y accordent pas l’importance nécessaire. Conséquence: la fraude interne coûte cher et peut avoir un réel impact sur les comptes d’une s...
Alors que la France traverse un épisode caniculaire, avec des températures qui frôlent les 40 degrés dans certaines régions, quelles obligations ont les employeurs vis-à-vis de leurs salariés ? Le plan national canicule 2017 Si la loi allemande fixe...
Mesure phare de la dernière loi de finances, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu ne verra finalement pas le jour dès 2018. Le Premier ministre a officiellement confirmé le report du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu au...
Attention, seuls les contrats de travail dont l’exécution débutera au plus tard le 30 juin 2017 pourront bénéficier de cette aide ! Rappels sur le dispositif d’aide à l’embauche pour les PME : Mise en place début 2016, l’objectif de cette aide,...
Si votre patrimoine net imposable est supérieur à 1,3 million d’euros au 1/01/2017 vous devez acquitter l’impôt sur la fortune (ISF). Agilys conseil met à votre disposition un simulateur pour vous permettre de calculer votre mon...
A compter du 1er janvier 2016, tous les employeurs du secteur privé doivent mettre en place une couverture minimale frais de santé pour tous les salariés. La quasi-totalité des entreprises sont concernées par la réforme : celles qui n’ont pas en...
Les donations entre vifs de terrains à bâtir, réalisées en pleine propriété et constatées par un acte authentique signé entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2015, bénéficient d’une exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit.
Juriste droit social (H/F)- Le Mans
Nous recrutons en CDI un juriste en droit social pour notre bureau du Mans....
Rachat de ses propres titres
A compter du 1er janvier 2015, les sommes reçues par les associés dans le cadre d’un rachat par une...
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